L’Agence économique du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre BA2E, met en place avec différents partenaires des rendez-vous éco.

Retrouvez le jeudi 9 juin de 9h à 11h l’INPI.

Inscription : contact@ba2e.com

L‘Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.

L’INPI a pour missions :

  • De recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles,
  • De gérer les procédures d’opposition contre les titres nationaux délivrés, notamment contre les brevets depuis la loi PACTE du 22 mai 2019,
  • De participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle,
  • De mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle,
  • De former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle,
  • De centraliser le registre national du commerce et des sociétés,
  • De gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Posté le 16 mai 2022