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Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l’actualité, dite du ministère de l’économie dédiée au « Coronavirus COVID-19 ».
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
Par le Gouvernement
- Echéances sociales et fiscales : les mesures exceptionnelles sont prolongées au mois d’avril (7/04/2020)
Les Échéances fiscales des entreprises du mois de Mai sont reportés au 30 juin, échéances d’impôts directs… Qu’il s’agisse des cotisations sociales ou des impôts, consultez les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement. Voir les mesures
- Les autres mesures de soutien aux entreprises : Voir les mesures
Par la Région
La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises (petites et très petites entreprises).
Par Bpifrance
- l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
Par l’administration fiscale
- Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
Par le réseau des Urssaf
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- L’accompagnement pour les auto-entrepreneurs.
Par le ministère du travail
- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
Par le ministère de l’intérieur
- Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
Par la MSA
- Arrêt de travail et indemnisation
- Les mesures d’accompagnement pour le paiement de vos cotisations
- L’Allocation Spécifique de Solidarité (sous condition)
Vous êtes auto-entrepreneur, avez épuisé vos droits à l’allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple) ?
Vous pouvez faire une demande d’Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d’auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s’élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d’informations. (20/03/2020)
(Source BPI/URSSAF/Gouvernement/Région/…)
Posté le 01 avril 2020
